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DONNEES PERSONNELLES : Publication d’un pack sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles par la CNIL

DONNEES PERSONNELLES : Publication d’un pack sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles par la CNIL

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
Actualités

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sur son site internet le 30 janvier 2023 un pack « recrutement et données personnelles » comprenant :
 
1/ Un guide « recrutement » qui rappelle la réglementation et des éclairages sur les bonnes pratiques à déployer pour garantir une conformité au RGPD et répondre aux enjeux juridiques liés à l’utilisation des nouvelles technologies lors du recrutement.
 
‑    Les dix premières fiches du « guide recrutement » portent sur les fondamentaux en matière de données personnelles : 
  • définition du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement,
  • finalité des traitements, 
  • base légale pour constituer des traitements à des fins de recrutement, 
  • données pouvant être collectées par un recruteur, etc. 
‑    Les dix dernières fiches du « guide recrutement » répondent à des questions sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs :
 
  • le recours à des outils d’évaluation de la personnalité du candidat ; 
  • l’utilisation de la vidéo ; 
  • le recours à des logiciels de tri, de classement et d’évaluation ; 
  • l’utilisation de données publiquement disponibles, notamment sur internet ; 
  •  la mise en œuvre de listes d’exclusion des candidats ; 
  • la collecte du casier judiciaire et les vérifications obligatoires ; 
  • la collecte de données potentiellement discriminantes ; 
  • la collecte de données relatives à la nationalité des candidats ; 
  • la collecte de données sensibles (santé, religion, origine ethnique, etc.).
2/ Une fiche pratique portant sur cinq questions incontournables à se poser lors d’un recrutement dans les TPE-PME :
  • quelles informations peuvent être utilisées et pour quoi faire ?
  • à quelles conditions ces informations peuvent-elles être utilisées ?
  • qui peut avoir accès aux informations personnelles collectées sur les candidats ?
  • quelles garanties pour la vie privée ?
  • comment documenter sa conformité au RGPD ?
3/ Un questionnaire d’autoévaluation au RGPD.
 
4/ Une fiche pratique destinée aux candidats au recrutement.
 
Vous trouverez l’intégralité du « pack » recrutement diffusé par la CNIL en pièces jointes au présent courriel.
 
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.

 
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