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ANTICIPEZ LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « TRANSPARENCE SALARIALE » !

ANTICIPEZ LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « TRANSPARENCE SALARIALE » !

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
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Le projet de loi de transposition de la directive« transparence salariale » était initialement attendu à l’issue d’une concertation prévue le 29 janvier dernier.

Cette concertation a finalement été reportée sans qu’un nouveau calendrier ne soit encore fixé à ce jour.

Toutefois, la directive, ainsi que les derniers documents de travail de la Direction Générale du Travail nous permettent d’identifier les contours des futures obligations, soit notamment :
  • La définition des catégories professionnelles déterminant les salariés effectuant un travail de même valeur serait décidée par accord d’entreprise / de groupe, sinon par accord de branche et enfin, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur
  • L’obligation de communiquer des informations comparatives sur la rémunération entrerait en vigueur à compter du moment où l’entreprise a défini ses catégories professionnelles, et au plus tard le 1er juin 2027
DUHAUT AVOCATS reste ainsi à votre entière disposition pour vous aider à comprendre d’ores et déjà les fondamentaux et les enjeux de cette directive.
 
DUHAUT AVOCATS vous proposera également dès la publication de la loi de transposition un accompagnement personnalisé sur ce chantier délicat pour vous permettre d’aborder sereinement cette réforme à venir.

Nous ne manquerons pas enfin de vous tenir informés dès qu’un projet de loi aura été communiqué.
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