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CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE : PRECISIONS SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE

CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE : PRECISIONS SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure un nouveau congé supplémentaire de naissance, permettant à chaque parent de bénéficier d’un ou de deux mois de suspension du contrat de travail, indemnisés par la Sécurité sociale, à l’issue des congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
Initialement prévu au 1er janvier 2026, ce congé ne sera accessible qu’à compter du 1er juillet 2026, tout en restant applicable aux enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier.
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, l’Assurance maladie a apporté, dans une actualité publiée le 9 janvier, diverses précisions sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce congé.

1/ Les bénéficiaires du congé

Ce congé sera ouvert à l’ensemble des assurés actifs, pour toutes les naissances ou adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2026, sous réserve d’avoir préalablement pris leur congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Le dispositif couvre également les parents d’enfants nés prématurément dont la naissance était prévue à compter du 1er janvier 2026.

2/ Délai de prise

Le congé devra être pris dans un délai de neuf mois :
  • Pour les naissances et adoptions intervenues à compter du 1er juillet 2026, à compter de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer,
  • Pour les naissances et adoptions intervenues entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
L’Assurance maladie précise que ce délai sera allongé en cas de prolongation des congés initiaux (naissances multiples, dispositions conventionnelles, etc.).

3/ Information de l’employeur

Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé devra en informer son employeur un mois à l’avance, en précisant :
  • La date de début du congé,
  • Sa durée (un ou deux mois),
  • Et, le cas échéant, son fractionnement.
Ce délai d’information pourra être réduit à 15 jours si le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption.

4/ Indemnisation

L’indemnisation, versée par la Sécurité sociale, sera dégressive :
  • 70% du salaire net pour le premier mois,
  • 60 % du salaire net pour le second mois,
Dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (4.005 € en 2026).
Ces modalités d’application seront susceptibles d’évoluer à la publication des décrets, mais constituent à ce stade la seule position officielle de la Sécurité sociale.
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