DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’EPARGNE SALARIALE : OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES AVANT LE 16 OCTOBRE 2022
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
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2022
La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 a institué un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE…).
Pour rappel, l’employeur a l’obligation d’informer les salariés avant le 16 octobre 2022.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
Nous vous rappelons que le Ministère du travail a publié une foire aux questions accessible en suivant le lien ci-dessous :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/interessement-et-participation-le-deblocage-exceptionnel-des-sommes-investies
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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