DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES RH : PUBLICATION D’UN REFERENTIEL CNIL
La CNIL vient de publier un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Ce guide constitue un outil pratique destiné à accompagner les employeurs, services RH, DPO et référents RGPD dans la détermination de durées de conservation adaptées aux différents traitements de données.
Il couvre l’ensemble du cycle de vie des données RH, notamment :
- Le recrutement,
- La gestion administrative du personnel et de la paie,
- Les relations sociales,
- La gestion des contentieux,
- Les accidents du travail.
Ce référentiel, présenté comme un instrument de « droit souple » n’a pas de caractère contraignant. Toutefois, certaines durées mentionnées s’imposent lorsqu’elles résultent de dispositions légales ou règlementaires.
La CNIL rappelle également que ce document n’est pas exhaustif et qu’il convient, pour chaque traitement, de vérifier les obligations juridiques applicables afin d’assurer la conformité des pratiques.
Vous trouverez le référentiel de la CNIL ici.
Historique
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