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EMPLOYEURS : VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE VERSER UNE SECONDE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023

EMPLOYEURS : VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE VERSER UNE SECONDE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
Actualités

  • Vous avez déjà versé à vos salariés une première prime de partage de la valeur en 2023 ? Vous avez la possibilité d’en verser une seconde avant la fin de l’année !

Auparavant, l’employeur ne pouvait verser qu’une seule prime de partage de la valeur au cours d’une année civile.

Bien que cette prime puisse être versée en plusieurs fois, elle devait, lors de chaque versement, prévoir les mêmes conditions d’attribution et de modulation.

Depuis le 1er décembre 2023, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 a ouvert pour les entreprises la possibilité d’octroyer deux primes de partage de la valeur, au titre d’une même année civile.

Vous avez donc la possibilité de verser à vos salariés deux primes distinctes, selon des modalités d’attribution différentes (bénéficiaires, montants, critères de modulation, etc.).

Le montant total de ces deux primes devra toutefois respecter la limite globale du plafond d’exonération (3.000 € ou 6.000 €) et de quatre versements trimestriels.
 
  • Quel est l’intérêt de verser une seconde prime avant la fin de l’année 2023 ? Vos salariés pourront bénéficier une dernière fois du régime fiscal de faveur, qui sera supprimé à compter du 1er janvier 2024 dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

L’équipe de DUHAUT Avocats se tient à votre disposition pour étudier les implications de ces nouvelles dispositions au sein de votre entreprise.

Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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