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Mise à jour de votre règlement intérieur

Mise à jour de votre règlement intérieur

Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
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Les mentions obligatoires contenues au sein de votre règlement intérieur connaissent une importante évolution au cours de l’année 2022.
  1. La définition du harcèlement sexuel a évolué à compter du 31 mars 2022
  2. La protection des salariés ayant subi ou dénoncé des faits de harcèlement (moral ou sexuel) évolue au 1er septembre 2022
  3. L’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte doit être mentionnée à compter du 1er septembre 2022
Votre règlement intérieur doit de ce fait être obligatoirement mis à jour de ces ajouts et modifications.

Cette mise à jour obligatoire constitue par ailleurs une opportunité pour une revue complète et une amélioration de votre règlement intérieur depuis sa dernière version.

Nous nous tenons naturellement à votre entière disposition pour vérifier la bonne conformité de votre règlement intérieur et, le cas échéant, vous assister lors de son actualisation.
  
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