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DEPLOIEMENT D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN ENTREPRISE : LA CONSULTATION DU CSE S’IMPOSE

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
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Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu le déploiement de deux logiciels de gestion RH utilisant l’intelligence artificielle, au motif que l’entreprise n’avait pas consulté préalablement son CSE central.

En l’espèce, l’entreprise avait informé le CSE du remplacement d’un ancien outil par deux nouveaux logiciels intégrant des fonctionnalités d’IA, puisqu’elle considérait qu’il s’agissait d’une simple évolution technologique ne nécessitant pas de consultation formelle, les salariés restant libres d’utiliser ou non ces outils.

Le CSE a au contraire estimé que cette simple information était insuffisante et que l’introduction de ces nouveaux logiciels constituait une nouvelle technologie ayant un impact significatif sur les conditions de travail, l’évaluation des salariés, la gestion des compétences, les parcours professionnels et, plus largement, les pratiques managériales.

Le juge a donné raison au CSE et a considéré que le déploiement de ces outils caractérisait bien l’introduction de nouvelles technologies au sens de l’article L. 2312-8 du Code du travail, imposant une procédure d’information-consultation préalable du CSE.

En conséquence, le tribunal a suspendu le déploiement des logiciels, ordonné l’ouverture d’une procédure d’information-consultation du CSE central et a assorti ces mesures d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais constante : les projets intégrant des outils d’intelligence artificielle ne peuvent plus être appréhendés comme de simples évolutions techniques ou informatiques.

Dès lors qu’ils ont un impact, direct ou indirect, sur les conditions de travail des salariés, leur déploiement doit donner lieu à une information-consultation préalable du CSE.
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