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RUPTURE CONVENTIONNELLE : VERS UNE REDUCTION DE LA DUREE D'INDEMNISATION CHÔMAGE

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
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Les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un projet d’accord sur l’assurance chômage visant à réduire les dépenses du régime de l’Unédic.

La principale mesure concerne la réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle.

Ainsi, la durée maximale d’indemnisation serait fixée à :

  • 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans, contre 18 mois actuellement ;
  • 20,5 mois pour les allocataires de 55 ans et plus.

Les salariés de 55 ans et plus pourraient toutefois bénéficier d’une prolongation sous réserve de justifier de démarches actives dans leur projet professionnel.

Le texte prévoit également un accompagnement renforcé par France Travail.

A ce stade, cet accord n’est pas encore applicable et devra faire l’objet de textes de transposition.

Si ces mesures sont confirmées, elles pourraient modifier l’intérêt et la stratégie des ruptures conventionnelles.
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