Historique
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FORFAIT ANNUEL EN JOURS : LA COUR DE CASSATION SANCTIONNE L’INSUFFISANCE DES GARANTIES CONVENTIONNELLES
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025ActualitésL’accord collectif autorisant la conclusion de conventions individuelles de f...
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DERNIERES ACTUALITES : L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : UNE OBLIGATION GÉNÉRALE POUR TOUTES LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025ActualitésAfin de rester à jour, l’équipe de DUHAUT AVOCATS vous communique les dernièr...
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TELETRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT : LA COUR DE CASSATION TRANCHE EN FAVEUR DES SALARIES
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025ActualitésPar un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation a mis fin à plusieurs année...
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CONGÉS PAYÉS : LA COUR DE CASSATION POURSUIT LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE DROIT EUROPÉEN
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025ActualitésPar deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un im...
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VALEUR PROBANTE DES ENQUÊTES INTERNES : SECURISER VOS PRATIQUES A LA LUMIERE DE L’ARRÊT DU 18 JUIN 2025
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025ActualitésDans un arrêt du 18 juin 2025 (Cass. Soc., n°23-19.022), la Cour de cassation...
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FORTES CHALEURS : RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025ActualitésUn décret et un arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal Officiel, viennent...