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FORTES CHALEURS : RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025

FORTES CHALEURS : RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
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Un décret et un arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal Officiel, viennent définir les épisodes de chaleur intenses et renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques, en intérieur comme en extérieur.

Le ministère du Travail a écarté la fixation de seuils de température maximaux au profit d’un dispositif souple, adapté aux réalités climatiques locales et à la diversité des situations de travail.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

1/ Des mesures de prévention renforcées 

L’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur (articles R. 4463-1 et suivants du Code du travail) et mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les mesures à prendre incluent notamment :
 
  • L’adaptation des procédés de travail et aménagement des postes ;
  • La réorganisation des horaires et périodes de repos ;
  • La mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante (minimum 3 litres/jour en cas d’absence d’eau courante) ;
  • Des équipements adaptés pour maintenir une température corporelle stable ;
  • La formation et information des salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur.

Les entreprises d’au moins 50 salariés devront intégrer ces mesures dans leur programme annuel de prévention, avec des objectifs chiffrés et un calendrier.

2/ Protection des travailleurs vulnérables et précautions en sous-traitance

Des obligations spécifiques s’appliquent pour les travailleurs vulnérables, compte tenu de l’âge ou de l’état de santé, avec des mesures adaptées en lien avec le service de prévention et de santé au travail.

En cas de sous-traitance, les employeurs et travailleurs indépendants devront également mettre en œuvre les mesures prévues, y compris les documents de sécurité des chantiers (PPSPS, plan de prévention, etc.).

3/ Un pouvoir de contrôle renforcé

L’inspection du travail pourra, dès le 1er juillet 2025, mettre en demeure l’employeur en cas d’absence de mesures de prévention adaptées, avec un délai minimum d’exécution de huit jours.

Une procédure d’arrêt des travaux pourrait également être instaurée à l’avenir dans le cadre du PNACC 3 (plan national d’adaptation au changement climatique) lancé le 10 mars 2025. 

L’équipe de DUHAUT Avocats se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans l’analyse de vos obligations et la mise à jour de vos documents internes (DUERP, plan de prévention, etc.).  

Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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