Les nouveautés issues de la loi "Partage de valeur" mettez vous à jour et saisissez les opportunités

Historique

• MODALITES D’AFFECTATION DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR A UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Actualités
  Depuis le 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur (PPV) est assuje...
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• PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE : PUBLICATION D’UN QUESTIONS-REPONSES DU MINISTERE DU TRAVAIL
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Actualités
  La loi du 29 novembre 2023, relative au partage de la valeur, a mis à la char...
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• ACQUISITION DE CONGES PAYES DURANT UN ARRET DE TRAVAIL : PUBLICATION DE LA LOI AU JOURNAL OFFICIEL
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Actualités
  La Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, visant à mettre en conformité le droit f...
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• ACQUISITION DE CONGES PAYES DURANT UN ARRET DE TRAVAIL : ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Actualités
  Le 10 avril 2024, le parlement a définitivement adopté le projet de loi visan...
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• CONGES PAYES ET ARRET DE TRAVAIL : UN PROJET DE LOI EN COURS D’EXAMEN
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Actualités
  Dans la continuité de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 13...
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• Les nouveautés issues de la loi "Partage de valeur" mettez vous à jour et saisissez les opportunités
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Actualités
  En visioconférence, le mardi 06 février 2024 de 9h à 12h00 Inscription
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