PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Publié le :
31/08/2022
31
août
août
08
2022
Afin de rester à jour, l’équipe de DUHAUT AVOCATS vous communique les dernières actualités :
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La loi prévoyant la prime de partage de la valeur a été publiée au Journal Officiel et est entrée en vigueur (LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat).L’Administration a depuis publié une infographie résumant le régime social et fiscal de la prime :
https://code.travail.gouv.fr/information/la-prime-de-partage-de-la-valeur-infographie?q=Prime%20de%20partage%20de%20la%20valeur
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit bien entendu d’une synthèse passant sous silence les conditions prévues par les textes permettant de bénéficier de ces exonérations (cf. notre tableau joint à notre « DERNIERES ACTUALITES » en date du 10 août dernier).
L’URSSAF expose également le régime juridique de la prime sur son site :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html
Nous restons à votre entière disposition pour vous assister dans la rédaction de votre accord d’entreprise ou de votre décision unilatérale ainsi que pour toute autre information complémentaire que vous jugeriez utile.
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