REMUNERATION : PRECISIONS SUR LE MONTANT NET SOCIAL DEVANT FIGURER SUR LES BULLETINS DE SALAIRES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023
Publié le :
31/05/2023
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2023
A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique mentionnant le montant net social doit figurer sur les bulletins de salaire édités.
Pour rappel, le montant net social est le revenu net obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il s’agit d’une référence commune à tous les salariés devant être communiqués pour bénéficier de certains compléments de revenus (par exemple la prime d’activité) ou des revenus de substitution (comme le revenu de solidarité active).
Le questions-réponses du ministère du travail publié le 7 février 2023 « Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions » a été mis à jour le 4 mai 2023 afin d’apporter les précisions suivantes :
- Les contributions et cotisations sociales à déduire pour calculer le net social sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié.
Pour rappel, doivent être déduites du montant de la rémunération brute du salarié :
- la part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle ;
- ainsi que les cotisations salariales à la complémentaire santé finançant les garanties « frais de santé ».
Pour la prise en compte des exonérations et allégements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paie du montant des exonérations et allégements :
- si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allégements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ;
- si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allégements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.
- Les entreprises pratiquant le décalage de la paie disposent d’un délai supplémentaire d’un mois pour se conformer à cette nouvelle obligation.
En effet, en cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, les entreprises en décalage de la paie pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023, donc lors des versements réalisés en août 2023.
Vous pouvez consulter la mise à jour du QR « Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions » du Ministère du travail publié le 7 février 2023 mis à jour au 4 mai 2023 en cliquant ICI.
Nous pouvons également vous accompagner dans cette mise en conformité avec vos nouvelles obligations.
Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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