Historique
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IMPORTANT REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA QUESTION DU DROIT A CONGES PAYES DES SALARIES EN ARRET MALADIE
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023ActualitésEn matière de congés payés, le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Co...
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INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE : MODIFICATION DU REGIME SOCIAL AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023ActualitésNous vous rappelons qu’à compter du 1er septembre 2023, le régime social des...
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TELETRAVAIL : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR POUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES AIDANTS
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023ActualitésDepuis le 21 juillet 2023, les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d...
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GESTION DES VAGUES DE CHALEUR : UNE INSTRUCTION INTERMINISTRIELLE ET UN KIT DE COMMUNICATION MIS A LA DISPOSITION DES EMPLOYEURS
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023ActualitésLes travailleurs, notamment ceux en extérieur, sont exposés à la chaleu...
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MONTANT NET SOCIAL : UN KIT DE COMMUNICATION MIS À DISPOSITION DES EMPLOYEURS
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023ActualitésÀ partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront inscrire le montant net...
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ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL : NOUVELLE OBLIGATION DE DECLARATION A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR AUPRES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023ActualitésUn décret du 9 juin 2023 (n°2023-452) a créé pour les employeurs une nouvelle...