Historique

• IMPORTANT REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA QUESTION DU DROIT A CONGES PAYES DES SALARIES EN ARRET MALADIE
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Actualités
  En matière de congés payés, le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Co...
  Lire la suite
• INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE : MODIFICATION DU REGIME SOCIAL AU 1ER SEPTEMBRE 2023
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Actualités
  Nous vous rappelons qu’à compter du 1er septembre 2023, le régime social des...
  Lire la suite
• TELETRAVAIL : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR POUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES AIDANTS
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Actualités
  Depuis le 21 juillet 2023, les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d...
  Lire la suite
• GESTION DES VAGUES DE CHALEUR : UNE INSTRUCTION INTERMINISTRIELLE ET UN KIT DE COMMUNICATION MIS A LA DISPOSITION DES EMPLOYEURS
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Actualités
  Les travailleurs, notamment ceux en extérieur, sont exposés à la chaleu...
  • 445689468956458654.png
  Lire la suite
• MONTANT NET SOCIAL : UN KIT DE COMMUNICATION MIS À DISPOSITION DES EMPLOYEURS
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Actualités
  À partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront inscrire le montant net...
  Lire la suite
• ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL : NOUVELLE OBLIGATION DE DECLARATION A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR AUPRES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Actualités
  Un décret du 9 juin 2023 (n°2023-452) a créé pour les employeurs une nouvelle...
  Lire la suite