Historique

• TELETRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT : LA COUR DE CASSATION TRANCHE EN FAVEUR DES SALARIES
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Actualités
  Par un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation a mis fin à plusieurs année...
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• CONGÉS PAYÉS : LA COUR DE CASSATION POURSUIT LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE DROIT EUROPÉEN
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
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  Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un im...
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• VALEUR PROBANTE DES ENQUÊTES INTERNES : SECURISER VOS PRATIQUES A LA LUMIERE DE L’ARRÊT DU 18 JUIN 2025
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
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  Dans un arrêt du 18 juin 2025 (Cass. Soc., n°23-19.022), la Cour de cassation...
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• FORTES CHALEURS : RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
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  Un décret et un arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal Officiel, viennent...
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• LOI DDADUE : EXTENSION DE L’ACTION DE GROUPE A L’ENSEMBLE DES MANQUEMENTS DE L’EMPLOYEUR
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
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  La loi du 30 avril 2025 (dite DDADUE), qui est entrée en vigueur le 3 mai 202...
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• POURBOIRES : MAINTIEN DE L’EXONERATION POUR L’ANNEE 2025
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
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  Dans notre communication du 14 janvier 2025, nous vous indiquions que l’exoné...
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