Historique
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VALEUR PROBANTE DES ENQUÊTES INTERNES : SECURISER VOS PRATIQUES A LA LUMIERE DE L’ARRÊT DU 18 JUIN 2025
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025ActualitésDans un arrêt du 18 juin 2025 (Cass. Soc., n°23-19.022), la Cour de cassation...
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FORTES CHALEURS : RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025ActualitésUn décret et un arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal Officiel, viennent...
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LOI DDADUE : EXTENSION DE L’ACTION DE GROUPE A L’ENSEMBLE DES MANQUEMENTS DE L’EMPLOYEUR
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025ActualitésLa loi du 30 avril 2025 (dite DDADUE), qui est entrée en vigueur le 3 mai 202...
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POURBOIRES : MAINTIEN DE L’EXONERATION POUR L’ANNEE 2025
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025ActualitésDans notre communication du 14 janvier 2025, nous vous indiquions que l’exoné...
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POURBOIRES : FIN (TEMPORAIRE ?) DE L’EXONERATION SOCIALE ET FISCALE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025ActualitésDepuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement par les clien...
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RESSORTISSANTS ETRANGERS : MODIFICATION DE LA LISTE DES PIECES ACCOMPAGNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025ActualitésUn arrêté du 3 janvier 2025 est venu modifier la liste des pièces à fournir à...