Historique

• RUPTURE CONVENTIONNELLE : VERS UNE REDUCTION DE LA DUREE D'INDEMNISATION CHÔMAGE
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Actualités
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un projet d’accord su...
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• ANTICIPEZ LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « TRANSPARENCE SALARIALE » !
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Actualités
  Le projet de loi de transposition de la directive« transparence salariale » é...
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• DEPLOIEMENT D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN ENTREPRISE : LA CONSULTATION DU CSE S’IMPOSE
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Actualités
  Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciai...
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• CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE : PRECISIONS SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Actualités
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure un nouveau co...
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• FORFAIT ANNUEL EN JOURS : LA COUR DE CASSATION SANCTIONNE L’INSUFFISANCE DES GARANTIES CONVENTIONNELLES
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
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  L’accord collectif autorisant la conclusion de conventions individuelles de f...
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• DERNIERES ACTUALITES : L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : UNE OBLIGATION GÉNÉRALE POUR TOUTES LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
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  Afin de rester à jour, l’équipe de DUHAUT AVOCATS vous communique les dernièr...
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